Déposée le 6 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) CAMIF HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE CHOIX DE BIEN FAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-50 du 15 décembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAMIF HABITAT domicilié(e) Trévins de Chauray, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 362 685 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.
La marque LE CHOIX DE BIEN FAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3062556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAMIF HABITAT (société anonyme) - Trévins de Chauray, 79000 NIORT - France - SIREN 410362685
NONY & ASSOCIES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-18
Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50
Papier, carton, cartonnages, enseignes en papier ou en carton, boîtes en carton ou en papier, écriteaux en papier ou en carton, porte-affiches en papier ou en carton, carton de pâte de bois (papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) blocs (papeterie), dossiers (papeterie) ; blocs à dessin, chemises pour documents, classeurs, répertoires, formulaires, carnets, almanachs ; produits de l'imprimerie, catalogues, circulaires, journaux, imprimés, manuels, périodiques, prospectus, publications, brochures, revues, livres, livrets, répertoires, papier à lettres, enveloppes, étiquettes non en tissu, fanions en papier, feuilles (papeterie), calendriers, affiches, auto-collants (articles de papeterie) ; cartes géographiques ; gravures, photographies, photogravures ; onglets (reliure) ; papeterie (nécessaires pour écrire) ; presse-papiers, plans, maquettes d'architecture ; tampons pour cachets ; jeux de cartes ; papier d'emballage, pellicules en matières plastiques pour emballage, sacs et sachets pour l'emballage en papier ou en matières plastiques. Conseils en organisation et direction des affaires, étude et recherche de marché, relations publiques, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, distribution et diffusion de tracts, prospectus, imprimés et échantillons publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, affichage, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, analyse du prix de revient, promotion des ventes (pour des tiers). Informations en matière d'installation et de réparation, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ascenseurs, de brûleurs, de chambres fortes, de fourneaux de chaudières y compris le nettoyage et le ramonage, d'appareils de chauffage, d'appareils électriques, d'entrepôts, de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, de dispositifs d'irrigation, d'appareils de réfrigération, d'appareils de téléphones ; construction, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction ; services d'isolation (construction), maçonnerie, montage d'échafaudages, nettoyage extérieur d'édifices et de fenêtres ; travaux de plâtrerie, de plomberie, de peinture, de ponçage, de pose de papiers peints, de tapisserie ; location de bulldozers, de machines à nettoyer, de machines de chantier ; services de démolition, de construction ; réalisation de revêtements routiers, asphaltage, sablage ; forage de puits ; équipement de cuisines. Services de courrier électronique et de diffusion d'information par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale ; services de communication (transmission) entre terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de communication (transmission) d'informations par terminaux d'ordinateurs sur réseaux de communication national, international et mondial, par câbles, par satellites ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques par télévision ; communication par services télématiques ; télécommunications ; télécommunications multimédia ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmissions d'informations accessibles par codes ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; visualisation d'informations d'une banque de données ; services de messagerie en ligne ; services de transmission ; services de visualisation d'information d'une banque de données stockée sur ordinateur ; services de communication électronique et par ordinateur ; services d'échange électronique de données. Architecture, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, arpentage, dessin industriel, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), recherches techniques, prospection géologique, consultation en matière de sécurité ; services de pépiniériste, services de jardiniers paysagistes, horticulture, jardinage, entretien des pelouses, levés de terrain, destruction des mauvaises herbes, déblayage de comble et de galetas ; conception et mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs ; stylisme (esthétique industrielle) ; ouverture de serrures ; photographie ; décoration intérieure, services d'échange de correspondance ; exploitation de brevets.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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